Conforme LCB-FT · Conçu pour les notaires français
Vos vérifications LCB-FT,
automatisées et auditables.
Notalyse interroge en temps réel le gel des avoirs DG Trésor, les sanctions OFAC, les listes PPE, le BODACC et l'INPI — et génère un rapport PDF horodaté prêt pour votre dossier.
Entretien de 30 minutes · Sans engagement · Réponse sous 24h
Né dans une étude des Landes. Conçu par un comptable taxateur en exercice.
Les études notariales sont des acteurs assujettis LCB-FT.
Le notaire est assujetti aux obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) au titre de l'article L.561-2 du Code monétaire et financier. Ces obligations imposent la vérification systématique de l'identité et de la réputation des parties avant tout acte notarial à risque.
En pratique : contrôler le gel des avoirs (DG Trésor) et les sanctions OFAC, identifier les personnes politiquement exposées (PPE) via OpenSanctions, consulter le BODACC commercial pour les procédures collectives et le BODACC rétablissement personnel pour les personnes physiques, vérifier les bénéficiaires effectifs au Registre national des entreprises (INPI). Ces vérifications manuelles prennent 15 à 45 minutes par groupe de parties — et laissent une traçabilité fragile.
Notalyse automatise l'ensemble de ce processus en une seule interface, et génère un rapport horodaté que vous joignez directement à votre dossier.
Trois étapes, un rapport.
Chaque vérification suit le même processus — du dossier au PDF archivable.
Identifiez les groupes de parties
Saisissez le nom, prénom et date de naissance de chaque partie. Le moteur de recherche tolère les variantes orthographiques. Intégration aux logiciels de rédaction d'actes (Septeo/iNot) prévue courant 2027.
Notalyse interroge 8 sources
BODACC commercial · BODACC rétablissement personnel · Gel des avoirs DG Trésor · Sanctions OFAC · INPI · Annuaire entreprises · OpenSanctions PPE · Recherche web. Résultat en ~5 min pour un groupe de 4 parties.
Téléchargez le rapport PDF
Un rapport PDF horodaté, prêt à intégrer à votre dossier. Traçabilité CNIL-conforme. Purge automatique des données de recherche sous 24 h.
Huit sources de données, une seule interface.
Notalyse ne fait pas appel à un agrégateur opaque. Chaque source est identifiée, datée et référencée dans le rapport — pour que votre diligence soit opposable.
- BODACC commercial — Procédures collectives, cessions, immatriculations et radiations.
- BODACC rétablissement personnel — Vérification guidée des annonces judiciaires pour les personnes physiques.
- Gel des avoirs — DG Trésor — Liste officielle française des personnes et entités soumises à gel des avoirs.
- Sanctions OFAC — Office of Foreign Assets Control — liste des sanctions américaines.
- INPI — Registre national des entreprises — Données officielles d'immatriculation et bénéficiaires effectifs.
- Annuaire des entreprises — Données d'entreprise, statuts et affiliations de dirigeants.
- OpenSanctions — PPE — Base mondiale de personnes politiquement exposées et sanctions internationales.
- Recherche web ciblée — Analyse de réputation adverse dans les sources ouvertes en ligne.
Liquidation judiciaire · Bodacc A n° 20250134 · 15 juil. 2025
Conçu avec des professionnels du notariat.
Né dans une étude des Landes, conçu par un comptable taxateur en exercice. Une solution née du terrain, pour le terrain.— Joseph Park, fondateur · Comptable taxateur en exercice
Un tarif transparent, sans surprise.
- Recherches illimitées
- Renouvellements illimitées
- Sans engagement · résiliable à tout moment
- Adapté à la circulaire CSN n°2026-04
La circulaire CSN n°2026-04 (mai 2026) fixe un émolument de 56,60 € HT par groupe de parties pour les diligences LCB-FT + gel des avoirs — jusqu'à 226,40 € HT pour une vente standard. Notalyse s'intègre naturellement dans ce cadre tarifaire.
Souveraineté & conformité
- Hébergement France (Scalingo SAS)
- Hors Cloud Act
- Purge automatique sous 24 h
- Conforme RGPD
Questions fréquentes
Tout ce que vous devez savoir sur Notalyse et vos obligations LCB-FT. Pas de réponse à votre question ? Écrivez-nous.
Réservez 30 minutes avec notre dirigeant.
Pas de script de vente. Une conversation sur vos besoins LCB-FT et une démonstration en direct sur un dossier réel.
- Démo en direct, sur votre cas d'usage
- Sans engagement ni carte bancaire
- Réponse confirmée sous 24h ouvrées
- Vous parlez directement au fondateur
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