Logiciel LCB-FT pour les études notariales

LCB-FT : la preuve, pas l’estimation.

Le jour de l’inspection, vous montrez ce qui a été vérifié, sur quels registres, quand et par qui.

La preuve

Gel des avoirs, sanctions, PPE, bénéficiaires effectifs, BODACC : chaque partie passe par les registres officiels. Un seul rapport horodaté, à verser au dossier.

Pas l’estimation

Aucune IA qui interprète ou devine. Quand un registre ne répond pas, le rapport l’indique : rien n’est présumé conforme.

14 jours d’essai, sans carte bancaireForfait, sans facturation à la rechercheHébergé en FranceAucune IA générative

Recherche de conformité
Statut : terminée · Parties : 2 · Résultats : 16
Progression globale100 %
PartieTypeINPIAnnuaireBODACCPPEOFACUEDG TrésorPresseRisque
Recherche terminée. Rapport PDF prêt.Voir les résultats

Écran de recherche de Notalyse, rejoué sur un dossier fictif.

Circulaire CSN n°2026-04 · 22 mai 2026

La diligence LCB-FT et la vérification du gel des avoirs ouvrent chacune droit à un émolument de 56,60 € HT par groupe de parties, soit 226,40 € HT sur une vente standard. La trace de ces diligences devient une pièce du dossier.

Pourquoi Notalyse

Quatre choix qui comptent le jour d’un contrôle.

Chaque résultat dit d’où il vient

Chaque ligne du rapport nomme sa source, sa date et son temps de réponse. Une source qui ne répond pas est signalée en orange, jamais transformée en « aucune correspondance ».

La recherche suit les liens

Pour une personne, Notalyse retrouve les sociétés qu’elle dirige et les passe au BODACC. Pour une société, il remonte les holdings jusqu’aux bénéficiaires effectifs.

Un seul rapport pour tout le dossier

Toutes les parties et toutes les sources dans un PDF horodaté, avec référence, piste d’audit et empreinte d’intégrité. Un document à verser au dossier, pas une pile de captures.

Un forfait, pas des crédits

Un prix par notaire et par mois, selon le volume d’actes. Recherches et renouvellements illimités : personne n’hésite à relancer une vérification.

Méthode

On ne s’arrête pas au nom saisi.

Derrière une personne, il y a souvent des sociétés. Derrière une société, des personnes. Notalyse suit ces liens par des règles fixes, jusqu’au bout, sans ressaisie.

L’alerte vient d’une société que le client dirige. Une recherche limitée à son nom ne l’aurait pas fait apparaître.

Exemple fictif. Chaque niveau figure au rapport, avec sa source et son horodatage.

Lire la méthode complète et la liste des sources

Le rapport

Un PDF par dossier. Toutes les parties, toutes les sources.

  • Référence unique et horodatage à l’heure de Paris
  • Nom du collaborateur qui a lancé la recherche
  • Résultat global, puis détail par partie et par source
  • Piste d’audit et empreinte d’intégrité du document
  • Sources indisponibles signalées, jamais masquées
RÉFÉRENCE RAPPORTNTL-4F7A2C91D0

Rapport de Conformité KYC/LCB-FT

Résultats de vérification automatisée · sources officielles

Étude notariale
Étude de démonstration
Exécuté par
C. Martin (clerc)
Date de recherche
2026-10-15 09:43:57 (heure de Paris)
Dossier
2026-0418
RÉSULTAT GLOBALVERT · Aucun drapeau détecté
2 sujets · 2 verts
NomTypeSources interrogéesRisque
DUPONT Jean-MichelPersonne physique
AnnuaireINPIBODACCBODACC-RPPPEOFAC SDNSanctions UEGel des avoirsPresse
VERT
SCI LES PINSPersonne morale
AnnuaireINPIBODACCBODACC-RPPPEOFAC SDNSanctions UEGel des avoirsPresse
VERT
PISTE D’AUDIT
Recherche effectuée : 2026-10-15 09:43:57 · Rapport : NTL-4F7A2C91D0 · Réf. dossier : 2026-0418
Exécuté par : C. Martin (clerc) · Statut : terminée
Hash d’intégrité : 7c41a9e2b83d05f6ae19c74d28b0ff3a5e6d1c88…
Mise en page d’un rapport réel, données fictives.

Sources

Neuf sources, chacune nommée.

Notalyse passe par les accès prévus par chaque émetteur, API et flux officiels, plutôt que d’aspirer des pages web. Les données arrivent structurées et datées.

Sources consultées par Notalyse
SourceÉmetteurCe qui est vérifiéAccès
Gel des avoirsDirection générale du TrésorPrésence sur le registre national des gelsRegistre officiel
Sanctions UEUnion européenneListe consolidée des sanctions financièresListe officielle
Sanctions OFACTrésor américain (OFAC)Liste SDN des personnes et entités sanctionnéesListe officielle
Personnes politiquement exposéesOpenSanctionsFonctions politiques exercées, en France et à l’étrangerAPI sous licence
Registre national des entreprisesINPIDirigeants et bénéficiaires effectifs déclarésAPI officielle
Annuaire des entreprisesService public de l’ÉtatSociétés dirigées par une personne, statut des structuresAPI publique
BODACC, annonces commercialesDILAProcédures collectives, cessions, radiationsFlux officiel
BODACC, rétablissement personnelDILAAnnonces de rétablissement personnel des particuliersConsultation guidée
Presse et webMoteur de rechercheMentions défavorables publiées en ligneAPI de recherche

Pour le rétablissement personnel, la DILA exige une saisie manuelle à chaque recherche. Notalyse guide cette étape et consigne le résultat au rapport. Pourquoi

Tarifs

Un forfait par notaire. Recherches illimitées.

Une diligence désormais rémunérée, faite en quelques minutes : environ cinq minutes pour quatre parties, contre 15 à 45 minutes par groupe de parties à la main.

Jusqu’à 150 actes par notaire et par an49 €HT / notaire / mois
151 à 250 actes par notaire et par an79 €HT / notaire / mois
Plus de 250 actes par notaire et par an99 €HT / notaire / mois
Remise volume−10 % de 5 à 7 notaires−15 % de 8 à 11 notaires−20 % à partir de 12 notaires
D’après le répertoire de l’année précédente. Soit 200 actes par notaire : tranche 151 à 250 actes.

Votre étude

158 €HT / mois

2 notaires × 79 € HT

Par an
1 896 €
Coût par acte
4,74 €
Émoluments LCB-FT estimés
≈ 62 300 € HT / an
Part de l’abonnement
3 % des émoluments

Estimation. Hypothèse prudente : la moitié des actes à deux groupes de parties avec LCB-FT et gel des avoirs (226,40 € HT), un quart à un groupe avec LCB-FT et gel des avoirs (113,20 € HT), un quart à un groupe avec le seul gel des avoirs (56,60 € HT), soit 155,65 € HT en moyenne par acte. Émoluments dus par acte (circulaire CSN n°2026-04). L’abonnement reste une charge de l’étude, non refacturable en débours.

Démarrer l’essai gratuit

Détail des tarifs et offre de lancement

Sécurité

Des données d’étude, traitées comme telles.

Hébergé en France

Scalingo, région osc-fr1, sur une infrastructure certifiée ISO 27001 et HDS.

Purge sous 24 heures

Les données de recherche des parties sont supprimées automatiquement. Le rapport reste à l’étude.

Double authentification

Disponible pour chaque utilisateur, obligatoire pour l’accès Genapi et les comptes administrateurs.

Journal d’audit

Qui a lancé quelle recherche, et quand, reste consultable par l’étude.

Contrat de sous-traitance

Un DPA (article 28 du RGPD) est annexé au contrat de chaque étude.

Aucune IA générative

Des règles explicites et des sources nommées. Rien n’est rédigé ni deviné par un modèle.

Fondateur

« Comptable taxateur, je vois passer chaque acte de l’étude. J’ai vu les collaborateurs ouvrir les mêmes registres, partie après partie, et classer des captures d’écran dans les dossiers. Notalyse fait ce travail en quelques minutes et en garde la preuve. La décision, elle, reste au notaire. »

Notalyse est une société landaise. Vous parlez directement à celui qui la dirige. En savoir plus

Questions

Ce que les études nous demandent.

Notalyse remplace-t-il l’obligation de vigilance du notaire ?

Non. Notalyse consulte les sources et documente le résultat. L’appréciation du risque, la décision et les mesures de vigilance restent celles du notaire et de ses collaborateurs.

Quelles sources sont consultées ?

Le registre national des gels de la DG Trésor, les sanctions de l’Union européenne, les sanctions de l’OFAC, les personnes politiquement exposées (OpenSanctions), le Registre national des entreprises de l’INPI, l’Annuaire des entreprises, le BODACC (annonces commerciales), le BODACC rétablissement personnel et une recherche presse sur le web.

Le rapport peut-il être versé au dossier ?

Oui, c’est son objet. Un seul PDF horodaté couvre toutes les parties et toutes les sources, avec une référence, une piste d’audit et une empreinte d’intégrité. Il trace les diligences effectuées ; il ne vaut pas attestation de conformité.

Pourquoi Notalyse n’utilise-t-il pas d’IA générative ?

Parce qu’en contrôle, chaque résultat doit pouvoir être expliqué. Notalyse applique des règles fixes à des sources nommées : avec les mêmes données, il donne le même résultat.

Combien de temps prend une vérification ?

Environ cinq minutes pour quatre parties, toutes les sources étant interrogées en parallèle. La consultation du BODACC rétablissement personnel demande une saisie manuelle, exigée par la DILA.

Que deviennent les données des parties ?

Elles sont hébergées en France chez Scalingo, utilisées uniquement pour la recherche, puis purgées sous 24 heures. Le rapport reste à l’étude. Un contrat de sous-traitance (article 28 du RGPD) est annexé au contrat.

Notalyse se connecte-t-il au logiciel de rédaction d’actes ?

La connexion avec Septeo (Genapi) est en cours de validation. Aujourd’hui, les parties se saisissent directement dans Notalyse.

Comment démarrer ?

Créez le compte de l’étude avec son code CRPCEN. Nous validons chaque compte, puis l’essai de 14 jours commence. Aucune carte bancaire, aucune conversion automatique.

Trente minutes, sur un de vos dossiers.

Une démonstration en direct avec le fondateur, puis 14 jours d’essai pour votre étude. Sans carte bancaire, sans conversion automatique.

Ou écrivez à contact@notalyse.fr