Logiciel LCB-FT pour les études notariales
LCB-FT : la preuve, pas l’estimation.
Le jour de l’inspection, vous montrez ce qui a été vérifié, sur quels registres, quand et par qui.
La preuve
Gel des avoirs, sanctions, PPE, bénéficiaires effectifs, BODACC : chaque partie passe par les registres officiels. Un seul rapport horodaté, à verser au dossier.
Pas l’estimation
Aucune IA qui interprète ou devine. Quand un registre ne répond pas, le rapport l’indique : rien n’est présumé conforme.
14 jours d’essai, sans carte bancaireForfait, sans facturation à la rechercheHébergé en FranceAucune IA générative
Écran de recherche de Notalyse, rejoué sur un dossier fictif.
Circulaire CSN n°2026-04 · 22 mai 2026
La diligence LCB-FT et la vérification du gel des avoirs ouvrent chacune droit à un émolument de 56,60 € HT par groupe de parties, soit 226,40 € HT sur une vente standard. La trace de ces diligences devient une pièce du dossier.
Pourquoi Notalyse
Quatre choix qui comptent le jour d’un contrôle.
Chaque résultat dit d’où il vient
Chaque ligne du rapport nomme sa source, sa date et son temps de réponse. Une source qui ne répond pas est signalée en orange, jamais transformée en « aucune correspondance ».
La recherche suit les liens
Pour une personne, Notalyse retrouve les sociétés qu’elle dirige et les passe au BODACC. Pour une société, il remonte les holdings jusqu’aux bénéficiaires effectifs.
Un seul rapport pour tout le dossier
Toutes les parties et toutes les sources dans un PDF horodaté, avec référence, piste d’audit et empreinte d’intégrité. Un document à verser au dossier, pas une pile de captures.
Un forfait, pas des crédits
Un prix par notaire et par mois, selon le volume d’actes. Recherches et renouvellements illimités : personne n’hésite à relancer une vérification.
Méthode
On ne s’arrête pas au nom saisi.
Derrière une personne, il y a souvent des sociétés. Derrière une société, des personnes. Notalyse suit ces liens par des règles fixes, jusqu’au bout, sans ressaisie.
- SaisieDUBOIS Jean-Michel
Partie au dossier · gel des avoirs, sanctions, PPE, BODACC, presseContrôlé - Niveau 1Annuaire des entreprises
Recherche des sociétés qu’il dirige2 sociétés - Niveau 2SCI LES PINS · gérant
BODACC commercial interrogé par SIREN : aucune annonceOK - Niveau 2DUBOIS BÂTIMENT SARL · gérant
BODACC commercial interrogé par SIREN : liquidation judiciaire, 15/07/2025Alerte
L’alerte vient d’une société que le client dirige. Une recherche limitée à son nom ne l’aurait pas fait apparaître.
Exemple fictif. Chaque niveau figure au rapport, avec sa source et son horodatage.
Le rapport
Un PDF par dossier. Toutes les parties, toutes les sources.
- Référence unique et horodatage à l’heure de Paris
- Nom du collaborateur qui a lancé la recherche
- Résultat global, puis détail par partie et par source
- Piste d’audit et empreinte d’intégrité du document
- Sources indisponibles signalées, jamais masquées

Rapport de Conformité KYC/LCB-FT
Résultats de vérification automatisée · sources officielles
- Étude notariale
- Étude de démonstration
- Exécuté par
- C. Martin (clerc)
- Date de recherche
- 2026-10-15 09:43:57 (heure de Paris)
- Dossier
- 2026-0418
| Nom | Type | Risque |
|---|---|---|
| DUPONT Jean-Michel | Personne physique | VERT |
| SCI LES PINS | Personne morale | VERT |
Recherche effectuée : 2026-10-15 09:43:57 · Rapport : NTL-4F7A2C91D0 · Réf. dossier : 2026-0418
Exécuté par : C. Martin (clerc) · Statut : terminée
Hash d’intégrité :
7c41a9e2b83d05f6ae19c74d28b0ff3a5e6d1c88…Sources
Neuf sources, chacune nommée.
Notalyse passe par les accès prévus par chaque émetteur, API et flux officiels, plutôt que d’aspirer des pages web. Les données arrivent structurées et datées.
| Source | Émetteur | Ce qui est vérifié | Accès |
|---|---|---|---|
| Gel des avoirs | Direction générale du Trésor | Présence sur le registre national des gels | Registre officiel |
| Sanctions UE | Union européenne | Liste consolidée des sanctions financières | Liste officielle |
| Sanctions OFAC | Trésor américain (OFAC) | Liste SDN des personnes et entités sanctionnées | Liste officielle |
| Personnes politiquement exposées | OpenSanctions | Fonctions politiques exercées, en France et à l’étranger | API sous licence |
| Registre national des entreprises | INPI | Dirigeants et bénéficiaires effectifs déclarés | API officielle |
| Annuaire des entreprises | Service public de l’État | Sociétés dirigées par une personne, statut des structures | API publique |
| BODACC, annonces commerciales | DILA | Procédures collectives, cessions, radiations | Flux officiel |
| BODACC, rétablissement personnel | DILA | Annonces de rétablissement personnel des particuliers | Consultation guidée |
| Presse et web | Moteur de recherche | Mentions défavorables publiées en ligne | API de recherche |
Pour le rétablissement personnel, la DILA exige une saisie manuelle à chaque recherche. Notalyse guide cette étape et consigne le résultat au rapport. Pourquoi
Tarifs
Un forfait par notaire. Recherches illimitées.
Une diligence désormais rémunérée, faite en quelques minutes : environ cinq minutes pour quatre parties, contre 15 à 45 minutes par groupe de parties à la main.
Votre étude
158 €HT / mois
2 notaires × 79 € HT
- Par an
- 1 896 €
- Coût par acte
- 4,74 €
- Émoluments LCB-FT estimés
- ≈ 62 300 € HT / an
- Part de l’abonnement
- 3 % des émoluments
Estimation. Hypothèse prudente : la moitié des actes à deux groupes de parties avec LCB-FT et gel des avoirs (226,40 € HT), un quart à un groupe avec LCB-FT et gel des avoirs (113,20 € HT), un quart à un groupe avec le seul gel des avoirs (56,60 € HT), soit 155,65 € HT en moyenne par acte. Émoluments dus par acte (circulaire CSN n°2026-04). L’abonnement reste une charge de l’étude, non refacturable en débours.
Démarrer l’essai gratuitSécurité
Des données d’étude, traitées comme telles.
Hébergé en France
Scalingo, région osc-fr1, sur une infrastructure certifiée ISO 27001 et HDS.
Purge sous 24 heures
Les données de recherche des parties sont supprimées automatiquement. Le rapport reste à l’étude.
Double authentification
Disponible pour chaque utilisateur, obligatoire pour l’accès Genapi et les comptes administrateurs.
Journal d’audit
Qui a lancé quelle recherche, et quand, reste consultable par l’étude.
Contrat de sous-traitance
Un DPA (article 28 du RGPD) est annexé au contrat de chaque étude.
Aucune IA générative
Des règles explicites et des sources nommées. Rien n’est rédigé ni deviné par un modèle.
Fondateur
« Comptable taxateur, je vois passer chaque acte de l’étude. J’ai vu les collaborateurs ouvrir les mêmes registres, partie après partie, et classer des captures d’écran dans les dossiers. Notalyse fait ce travail en quelques minutes et en garde la preuve. La décision, elle, reste au notaire. »
Notalyse est une société landaise. Vous parlez directement à celui qui la dirige. En savoir plus
Questions
Ce que les études nous demandent.
Notalyse remplace-t-il l’obligation de vigilance du notaire ?
Non. Notalyse consulte les sources et documente le résultat. L’appréciation du risque, la décision et les mesures de vigilance restent celles du notaire et de ses collaborateurs.
Quelles sources sont consultées ?
Le registre national des gels de la DG Trésor, les sanctions de l’Union européenne, les sanctions de l’OFAC, les personnes politiquement exposées (OpenSanctions), le Registre national des entreprises de l’INPI, l’Annuaire des entreprises, le BODACC (annonces commerciales), le BODACC rétablissement personnel et une recherche presse sur le web.
Le rapport peut-il être versé au dossier ?
Oui, c’est son objet. Un seul PDF horodaté couvre toutes les parties et toutes les sources, avec une référence, une piste d’audit et une empreinte d’intégrité. Il trace les diligences effectuées ; il ne vaut pas attestation de conformité.
Pourquoi Notalyse n’utilise-t-il pas d’IA générative ?
Parce qu’en contrôle, chaque résultat doit pouvoir être expliqué. Notalyse applique des règles fixes à des sources nommées : avec les mêmes données, il donne le même résultat.
Combien de temps prend une vérification ?
Environ cinq minutes pour quatre parties, toutes les sources étant interrogées en parallèle. La consultation du BODACC rétablissement personnel demande une saisie manuelle, exigée par la DILA.
Que deviennent les données des parties ?
Elles sont hébergées en France chez Scalingo, utilisées uniquement pour la recherche, puis purgées sous 24 heures. Le rapport reste à l’étude. Un contrat de sous-traitance (article 28 du RGPD) est annexé au contrat.
Notalyse se connecte-t-il au logiciel de rédaction d’actes ?
La connexion avec Septeo (Genapi) est en cours de validation. Aujourd’hui, les parties se saisissent directement dans Notalyse.
Comment démarrer ?
Créez le compte de l’étude avec son code CRPCEN. Nous validons chaque compte, puis l’essai de 14 jours commence. Aucune carte bancaire, aucune conversion automatique.
Trente minutes, sur un de vos dossiers.
Une démonstration en direct avec le fondateur, puis 14 jours d’essai pour votre étude. Sans carte bancaire, sans conversion automatique.
Ou écrivez à contact@notalyse.fr