Tarifs
Un forfait par notaire, recherches illimitées.
Le prix dépend du nombre d’actes par notaire : actes annuels de l’étude divisés par le nombre de notaires. Pas de crédits, pas de facturation à la recherche ni au dossier.
Votre étude
158 €HT / mois
2 notaires × 79 € HT
- Par an
- 1 896 €
- Coût par acte
- 4,74 €
- Émoluments LCB-FT estimés
- ≈ 62 300 € HT / an
- Part de l’abonnement
- 3 % des émoluments
Estimation. Hypothèse prudente : la moitié des actes à deux groupes de parties avec LCB-FT et gel des avoirs (226,40 € HT), un quart à un groupe avec LCB-FT et gel des avoirs (113,20 € HT), un quart à un groupe avec le seul gel des avoirs (56,60 € HT), soit 155,65 € HT en moyenne par acte. Émoluments dus par acte (circulaire CSN n°2026-04). L’abonnement reste une charge de l’étude, non refacturable en débours.
Démarrer l’essai gratuitOffre de lancement
Études de la Chambre des notaires des Landes, des Pyrénées-Atlantiques et des Hautes-Pyrénées
10 € HT de remise par notaire et par mois, appliquée après la remise volume, pour toute souscription avant le 31 mars 2027. Elle est maintenue tant que l’abonnement court.
−10 €HT / notaire / mois
Inclus
Dans chaque forfait
- Recherches et renouvellements illimités
- Les neuf sources, pour les personnes physiques et morales
- Un rapport PDF horodaté par dossier
- Double authentification et journal d’audit
- Hébergement en France, purge des données sous 24 heures
- Support direct par le fondateur
Conditions
- Sans engagement
- Résiliation avec 14 jours de préavis
- Essai de 14 jours, sans carte bancaire ni conversion automatique
- Prix hors taxes, par notaire et par mois
- Volume déclaré à la souscription d’après le répertoire de l’année précédente, revu une fois par an
Rentabilité
Exemples d’études
Prix après remise volume, hors offre de lancement. Le coût par acte est le prix annuel divisé par le nombre d’actes de l’étude. Les émoluments sont estimés avec une hypothèse prudente : la moitié des actes à 226,40 € HT, un quart à 113,20 € HT, un quart à 56,60 € HT, soit 155,65 € HT en moyenne par acte.
| Notaires | Actes par an | Tranche | Prix par notaire | Par mois | Coût par acte | Émoluments estimés / an |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 120 | 49 € | 49 € | 49 € | 4,90 € | ≈ 18 700 € |
| 2 | 400 | 79 € | 79 € | 158 € | 4,74 € | ≈ 62 300 € |
| 4 | 900 | 79 € | 79 € | 316 € | 4,21 € | ≈ 140 100 € |
| 6 | 1600 | 99 € −10 % | 89,10 € | 534,60 € | 4,01 € | ≈ 249 000 € |
| 8 | 2200 | 99 € −15 % | 84,15 € | 673,20 € | 3,67 € | ≈ 342 400 € |
| 12 | 3200 | 99 € −20 % | 79,20 € | 950,40 € | 3,56 € | ≈ 498 100 € |
Estimations indicatives. Comprendre l’émolument LCB-FT
Questions
Questions sur les tarifs
Comment est choisie la tranche ?
On divise le nombre d’actes signés par l’étude sur un an par le nombre de notaires. Jusqu’à 150 actes par notaire : 49 € HT ; de 151 à 250 actes : 79 € HT ; au-delà de 250 actes : 99 € HT, par notaire et par mois.
Comment le volume est-il vérifié ?
Le volume est déclaré à la souscription d’après le répertoire de l’année précédente, puis revu une fois par an.
Comment s’appliquent les remises volume ?
Sur le tarif de la tranche : 10 % de 5 à 7 notaires, 15 % de 8 à 11 notaires, 20 % à partir de 12 notaires. Seule la remise la plus favorable s’applique, sans cumul entre paliers. L’offre de lancement se déduit ensuite.
Le coût de l’abonnement peut-il être refacturé au client ?
Non. L’abonnement est une charge de l’étude et ne peut pas être porté en débours. C’est la diligence elle-même que rémunère l’émolument prévu par la circulaire CSN n°2026-04.
Y a-t-il un engagement ?
Non. L’abonnement est sans engagement et se résilie avec un préavis de 14 jours.
Que se passe-t-il à la fin de l’essai ?
Rien d’automatique. Aucune carte bancaire n’est demandée pendant l’essai : à la fin des 14 jours, l’étude décide de souscrire ou non.
Les recherches sont-elles limitées ?
Non. Recherches et renouvellements sont illimités, quel que soit le nombre de parties ou de dossiers.
Trente minutes, sur un de vos dossiers.
Une démonstration en direct avec le fondateur, puis 14 jours d’essai pour votre étude. Sans carte bancaire, sans conversion automatique.
Ou écrivez à contact@notalyse.fr