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Guides LCB-FT pour les études notariales
Des fiches pratiques, datées et sourcées, sur les points qui reviennent dans les dossiers.
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Émoluments LCB-FT : ce que change la circulaire CSN n°2026-04
56,60 € HT par groupe de parties pour la diligence LCB-FT et autant pour le gel des avoirs. Calcul sur une vente, traitement du coût des outils, coût ramené à l’acte.
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Bénéficiaire effectif : l’identifier quand une société en détient une autre
Définition, registre de l’INPI, détention indirecte et pièges courants quand la chaîne de sociétés s’allonge.
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BODACC rétablissement personnel : pourquoi et comment le consulter
Ce que signale une annonce de rétablissement personnel, pourquoi la consulter avant un acte, et pourquoi la saisie reste manuelle.
Lire le guideTrente minutes, sur un de vos dossiers.
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