Politique de Cookies — Notalyse SASU

Notalyse utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service. Aucun cookie d'analyse, de publicité ou de traçage n'est déposé. Aucun bandeau de consentement n'est affiché car les cookies actuellement utilisés n'en nécessitent pas.

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lorsque vous visitez un site web ou utilisez une application en ligne. Il permet au serveur de reconnaître votre navigateur lors de vos prochaines visites et d'assurer certaines fonctionnalités (connexion persistante, sécurité, préférences).

Les cookies ont une durée de vie limitée : ils peuvent être supprimés à l'expiration de leur durée de vie, à la fermeture du navigateur (cookies de session), ou manuellement par l'utilisateur.

Tous les cookies ne sont pas équivalents. La réglementation française (transposition de la directive ePrivacy par la CNIL) distingue :

• Les cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du service. Ils peuvent être déposés sans consentement préalable.
• Les cookies non essentiels (analytics, publicité, personnalisation) : soumis à un consentement préalable, libre, éclairé et explicite de l'utilisateur.

La plateforme Notalyse — l'espace authentifié accessible aux notaires et à leurs collaborateurs — utilise deux cookies, tous deux strictement nécessaires au fonctionnement du service.

Tableau des cookies

Caractéristiques de sécurité

Les deux cookies sont configurés avec les attributs suivants :

• HttpOnly : le cookie ne peut pas être lu par des scripts JavaScript, ce qui le protège contre les attaques XSS.
• Secure : le cookie n'est transmis que sur des connexions HTTPS chiffrées.
• SameSite : Lax pour le token de session (protection standard contre le CSRF cross-site) ; Strict pour le token CSRF (protection renforcée).

Ce que nous ne faisons pas sur la plateforme

• Aucun cookie d'analyse ou de mesure d'audience.
• Aucun cookie publicitaire ou de ciblage.
• Aucun cookie tiers déposé par des partenaires ou régies publicitaires.
• Aucun outil de traçage comportemental.

Cookies déposés par Notalyse

Notalyse ne dépose aucun cookie sur le site marketing notalyse.fr.

Widget de réservation Cal.com

Le site marketing intègre un widget de prise de rendez-vous fourni par Cal.com (Cal.com, Inc., San Francisco, États-Unis). Ce widget permet aux prospects de réserver une démonstration.

Important : le widget Cal.com n'est activé que lorsque vous interagissez avec lui (clic sur le bouton de réservation). Il n'est pas chargé au simple chargement de la page.

Lorsque vous interagissez avec ce widget, Cal.com peut déposer ses propres cookies sur votre terminal. Ces cookies relèvent de la responsabilité de Cal.com, pas de Notalyse. Notalyse a conclu un accord de traitement des données (DPA) avec Cal.com pour encadrer le traitement éventuel de données personnelles.

Pour en savoir plus sur les cookies Cal.com, consultez leur politique de confidentialité.

Si vous ne souhaitez pas que des cookies Cal.com soient déposés, n'interagissez pas avec le widget de réservation. Vous pouvez prendre contact avec Notalyse par d'autres moyens (email, téléphone).

Polices Google Fonts

Le site marketing utilise des polices Google Fonts. Ces polices sont auto-hébergées : elles sont intégrées au code du site lors de la compilation (via next/font/google) et aucune requête n'est envoyée aux serveurs de Google lors de votre visite. Aucun cookie Google n'est déposé.

À ce jour, le seul service tiers susceptible de déposer des cookies sur les sites Notalyse est Cal.com, exclusivement lors d'une interaction avec le widget de réservation sur notalyse.fr (voir section 3).

Notalyse n'intègre actuellement aucun autre service tiers déposant des cookies : pas de Google Analytics, pas de Facebook Pixel, pas de traceurs publicitaires, pas de solutions de chat en ligne avec cookies, pas de réseaux de diffusion de contenu (CDN) déposant des cookies.

Par souci de transparence, voici un récapitulatif explicite de ce que Notalyse ne fait pas :

• Pas de cookies d'analyse ou de mesure d'audience : aucun outil tel que Google Analytics, Matomo, Plausible ou équivalent n'est chargé sur nos sites à ce jour.
• Pas de cookies publicitaires ou de ciblage : aucune régie publicitaire, aucun réseau de retargeting, aucun pixel publicitaire.
• Pas de partage de données de navigation avec des tiers à des fins commerciales.
• Pas de fingerprinting ni de technologies de traçage similaires (canvas fingerprint, supercookies, localStorage à des fins de tracking, etc.).
• Pas de croisement de données entre votre activité sur la plateforme Notalyse et des données provenant d'autres sites ou services.

Notalyse envisage d'ajouter des cookies de mesure d'audience sur le site marketing (notalyse.fr) afin de mieux comprendre l'utilisation du site et d'améliorer nos contenus.

Avant tout déploiement d'un outil d'analytics :

1. Un bandeau de consentement aux cookies (CMP) conforme aux recommandations de la CNIL sera mis en place sur notalyse.fr. Aucun cookie d'analyse ne sera chargé sans votre accord préalable.
2. La présente politique de cookies sera mise à jour pour décrire précisément les nouveaux cookies et leur finalité.
3. Vous serez informé(e) de cette mise à jour au moins 30 jours à l'avance, par un avis visible sur le site marketing.

Les cookies de la plateforme authentifiée (app.notalyse.fr) resteront strictement nécessaires et inchangés.

Cookies strictement nécessaires (plateforme app.notalyse.fr)

Les cookies better-auth.session_token et better-auth.csrf_token sont indispensables au fonctionnement de la plateforme. Sans eux, il est impossible de maintenir votre connexion ou de sécuriser vos requêtes. Ils ne peuvent pas être refusés sans empêcher l'accès au service.

Si vous supprimez le cookie de session, vous serez automatiquement déconnecté(e) et devrez vous reconnecter.

Paramètres de votre navigateur

Vous pouvez gérer, bloquer ou supprimer les cookies via les paramètres de votre navigateur. Voici les liens vers les instructions des principaux navigateurs :

• Google Chrome : Paramètres des cookies
• Mozilla Firefox : Gestion des cookies
• Safari : Gestion des cookies
• Microsoft Edge : Paramètres des cookies

Attention : la suppression ou le blocage des cookies de session (pour app.notalyse.fr) mettra fin à votre connexion à la plateforme.

Widget Cal.com (site marketing notalyse.fr)

Pour éviter que Cal.com dépose des cookies lors de votre visite sur notalyse.fr, ne cliquez pas sur le widget de réservation. Le widget n'est pas chargé automatiquement au chargement de la page ; aucun cookie Cal.com n'est déposé sans interaction de votre part.

Pour toute question relative à cette politique de cookies ou à l'exercice de vos droits en matière de données personnelles, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) de Notalyse :

Email : dpo@notalyse.fr
Courrier : Notalyse SASU — DPO, 254 rue de Lembeye, 40300 Labatut, France

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Cette politique sera mise à jour avant tout déploiement de cookies d'analyse ou de nouveaux services tiers. En cas de modification substantielle, les utilisateurs de la plateforme et les visiteurs du site marketing seront informés au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des changements.

La version en vigueur est toujours disponible à l'adresse : https://app.notalyse.fr/legal/cookies

Notalyse SASU — Société par actions simplifiée au capital de 2 000 €
RCS Dax : 995 387 461 — SIREN [numéro]
Siège social : 254 rue de Lembeye, 40300 Labatut, France