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Mise à jour : 11 novembre 2026

1. Éditeur

Le site et le service accessibles à l'adresse notalyse.fr sont édités par :

Notalyse SASU Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 2 000 € Siège social : 254 rue de Lembeye, 40300 Labatut, France RCS Dax 995 387 461 N° de TVA intracommunautaire : FR32 995 387 461 Contact : contact@notalyse.fr

2. Directeur de la publication

M. Joseph Park, Président de Notalyse SASU.

3. Hébergement

Scalingo SAS 13 rue Jacques Peirotes, 67000 Strasbourg, France Site : scalingo.com

Région d'hébergement osc-fr1, sur l'infrastructure de 3DS Outscale en France. Les données du service sont hébergées en France.

4. Propriété intellectuelle

Les contenus du site et du service (textes, graphismes, logos, logiciels, code source) sont la propriété de Notalyse SASU ou de ses partenaires et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Notalyse SASU est interdite.

Les données publiques consultées (BODACC, Registre national des entreprises, Annuaire des entreprises, registre national des gels des avoirs, listes de sanctions) restent soumises à leurs licences respectives.

5. Données personnelles

Les traitements de données personnelles sont décrits dans la politique de confidentialité et la politique cookies. Délégué à la protection des données : dpo@notalyse.fr. Vous pouvez saisir la CNIL.

6. Responsabilité

Notalyse s'efforce de publier des informations exactes et à jour, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité. Le service Notalyse est un outil d'aide à la décision : il ne remplace ni le jugement professionnel du notaire ni ses obligations de vigilance au titre des articles L.561-1 et suivants du Code monétaire et financier. L'utilisation du service par les études est régie par les CGV, les CGU et le contrat de traitement de données.

7. Liens

Le site peut renvoyer vers des sites tiers, sur lesquels Notalyse n'exerce aucun contrôle.

8. Droit applicable

Les présentes mentions sont soumises au droit français. Pour les litiges entre professionnels, le tribunal de commerce de Dax est seul compétent, conformément aux CGV.

9. Contact