Mentions Légales
Date de mise à jour : 17 juin 2026
1. Éditeur du site
Le site notalyse.fr et la plateforme accessible à app.notalyse.fr sont édités par :
Notalyse SASU
Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 2 000 €
Siège social : 254 rue de Lembeye, 40300 Labatut, France
RCS Dax : 995 387 461
N° TVA intracommunautaire : FR32 995 387 461
Adresse de contact : contact@notalyse.fr
2. Directeur de la publication
M. Park, Président de Notalyse SASU.
3. Hébergement
La plateforme Notalyse est hébergée par :
Scalingo SAS
15 avenue du Rhin, 67100 Strasbourg, France
Site : scalingo.com
Région d'hébergement : osc-fr1 (Paris, France — Union européenne)
Les données sont stockées exclusivement en France, sur l'infrastructure Scalingo certifiée ISO 27001 et conforme aux exigences RGPD.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site notalyse.fr et la plateforme app.notalyse.fr — notamment les textes, graphiques, logos, icônes, images, logiciels et code source — sont la propriété exclusive de Notalyse SASU ou de ses partenaires et sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Notalyse SASU.
5. Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles des utilisateurs de la plateforme est régi par notre Politique de confidentialité.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition sur vos données. Pour exercer ces droits, contactez notre Délégué à la Protection des Données : dpo@notalyse.fr.
En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la CNIL : cnil.fr.
6. Limitation de responsabilité
Notalyse SASU s'efforce de maintenir les informations publiées sur ce site à jour et exactes. Toutefois, elle ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées et se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment sans préavis.
La plateforme Notalyse est un outil d'aide à la décision. Elle ne remplace pas le jugement professionnel du notaire ni ses obligations légales en matière de LCB-FT (lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme) au titre des articles L.561-1 et suivants du Code monétaire et financier.
7. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Notalyse SASU n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de données ou leur disponibilité.
8. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel de Pau seront seuls compétents.
9. Contact
Pour toute question relative au site ou à la plateforme :
- E-mail général : contact@notalyse.fr
- DPO (données personnelles) : dpo@notalyse.fr