Méthode et sources

Comment Notalyse vérifie une partie.

Des règles fixes, des sources nommées, un résultat que l’on peut expliquer. Voici exactement ce que fait Notalyse, et ce qu’il ne fait pas.

Principe

Déterministe : mêmes données, même résultat.

Notalyse n’utilise pas d’IA générative. Il interroge des sources identifiées, applique des règles écrites à l’avance et présente chaque correspondance avec sa référence. Le jugement reste celui de l’étude.

  • Chaque résultat est rattaché à une source nommée et horodatée.
  • Aucun score inventé, aucun texte rédigé par un modèle.
  • Une source indisponible est signalée comme telle, au rapport.

Sources

Les neuf sources consultées

Notalyse passe par les accès prévus par chaque émetteur, API et flux officiels, plutôt que d’aspirer des pages web.

Sources consultées par Notalyse
SourceÉmetteurCe qui est vérifiéAccès
Gel des avoirsDirection générale du TrésorPrésence sur le registre national des gelsRegistre officiel
Sanctions UEUnion européenneListe consolidée des sanctions financièresListe officielle
Sanctions OFACTrésor américain (OFAC)Liste SDN des personnes et entités sanctionnéesListe officielle
Personnes politiquement exposéesOpenSanctionsFonctions politiques exercées, en France et à l’étrangerAPI sous licence
Registre national des entreprisesINPIDirigeants et bénéficiaires effectifs déclarésAPI officielle
Annuaire des entreprisesService public de l’ÉtatSociétés dirigées par une personne, statut des structuresAPI publique
BODACC, annonces commercialesDILAProcédures collectives, cessions, radiationsFlux officiel
BODACC, rétablissement personnelDILAAnnonces de rétablissement personnel des particuliersConsultation guidée
Presse et webMoteur de rechercheMentions défavorables publiées en ligneAPI de recherche

BODACC rétablissement personnel. Ces annonces ne sont pas diffusées en données ouvertes. La DILA a confirmé par écrit que leur consultation passe par le formulaire du site du BODACC, avec une saisie manuelle du captcha à chaque recherche. Notalyse prépare la recherche, le collaborateur saisit le captcha, et le résultat rejoint le rapport. Lire le guide

Personne physique

Pour une personne : ses sociétés passent au BODACC.

  1. La personne est contrôlée sur le gel des avoirs, les sanctions UE et OFAC, les personnes politiquement exposées, le BODACC rétablissement personnel et la presse.
  2. L’Annuaire des entreprises donne la liste des sociétés qu’elle dirige.
  3. Chaque société trouvée est recherchée au BODACC commercial par son SIREN.
  4. Les annonces trouvées sont rattachées à la personne dans le rapport.

Personne morale

Pour une société : on remonte jusqu’aux personnes physiques.

  1. La société est contrôlée au Registre national des entreprises (INPI), au BODACC et sur les listes de gel et de sanctions.
  2. Si un bénéficiaire déclaré est lui-même une société, Notalyse relance la recherche à l’INPI sur cette société.
  3. L’opération se répète tant que la chaîne contient des sociétés.
  4. Les bénéficiaires effectifs personnes physiques sont nommés au rapport.

Bénéficiaire effectif : l’identifier quand une société en détient une autre

Fiabilité

Une source qui ne répond pas est signalée.

Les registres publics connaissent des lenteurs. Quand une source ne répond pas dans le délai, la ligne passe en orange à l’écran et dans le PDF, avec la mention du délai dépassé. Vous savez ce qui a été vérifié, et ce qui reste à relancer.

Limites

Ce que Notalyse ne fait pas.

  • Il ne décide ni du niveau de vigilance ni de la suite à donner au dossier.
  • Il ne rédige aucun texte et n’emploie aucun modèle génératif.
  • Il ne transmet aucune déclaration de soupçon : celle-ci reste au notaire, via ERMES.
  • Il ne remplace pas l’appréciation des pièces fournies par les parties.

Trente minutes, sur un de vos dossiers.

Une démonstration en direct avec le fondateur, puis 14 jours d’essai pour votre étude. Sans carte bancaire, sans conversion automatique.

Ou écrivez à contact@notalyse.fr