Méthode et sources
Comment Notalyse vérifie une partie.
Des règles fixes, des sources nommées, un résultat que l’on peut expliquer. Voici exactement ce que fait Notalyse, et ce qu’il ne fait pas.
Principe
Déterministe : mêmes données, même résultat.
Notalyse n’utilise pas d’IA générative. Il interroge des sources identifiées, applique des règles écrites à l’avance et présente chaque correspondance avec sa référence. Le jugement reste celui de l’étude.
- Chaque résultat est rattaché à une source nommée et horodatée.
- Aucun score inventé, aucun texte rédigé par un modèle.
- Une source indisponible est signalée comme telle, au rapport.
Sources
Les neuf sources consultées
Notalyse passe par les accès prévus par chaque émetteur, API et flux officiels, plutôt que d’aspirer des pages web.
| Source | Émetteur | Ce qui est vérifié | Accès |
|---|---|---|---|
| Gel des avoirs | Direction générale du Trésor | Présence sur le registre national des gels | Registre officiel |
| Sanctions UE | Union européenne | Liste consolidée des sanctions financières | Liste officielle |
| Sanctions OFAC | Trésor américain (OFAC) | Liste SDN des personnes et entités sanctionnées | Liste officielle |
| Personnes politiquement exposées | OpenSanctions | Fonctions politiques exercées, en France et à l’étranger | API sous licence |
| Registre national des entreprises | INPI | Dirigeants et bénéficiaires effectifs déclarés | API officielle |
| Annuaire des entreprises | Service public de l’État | Sociétés dirigées par une personne, statut des structures | API publique |
| BODACC, annonces commerciales | DILA | Procédures collectives, cessions, radiations | Flux officiel |
| BODACC, rétablissement personnel | DILA | Annonces de rétablissement personnel des particuliers | Consultation guidée |
| Presse et web | Moteur de recherche | Mentions défavorables publiées en ligne | API de recherche |
BODACC rétablissement personnel. Ces annonces ne sont pas diffusées en données ouvertes. La DILA a confirmé par écrit que leur consultation passe par le formulaire du site du BODACC, avec une saisie manuelle du captcha à chaque recherche. Notalyse prépare la recherche, le collaborateur saisit le captcha, et le résultat rejoint le rapport. Lire le guide
Personne physique
Pour une personne : ses sociétés passent au BODACC.
- La personne est contrôlée sur le gel des avoirs, les sanctions UE et OFAC, les personnes politiquement exposées, le BODACC rétablissement personnel et la presse.
- L’Annuaire des entreprises donne la liste des sociétés qu’elle dirige.
- Chaque société trouvée est recherchée au BODACC commercial par son SIREN.
- Les annonces trouvées sont rattachées à la personne dans le rapport.
Personne morale
Pour une société : on remonte jusqu’aux personnes physiques.
- La société est contrôlée au Registre national des entreprises (INPI), au BODACC et sur les listes de gel et de sanctions.
- Si un bénéficiaire déclaré est lui-même une société, Notalyse relance la recherche à l’INPI sur cette société.
- L’opération se répète tant que la chaîne contient des sociétés.
- Les bénéficiaires effectifs personnes physiques sont nommés au rapport.
Bénéficiaire effectif : l’identifier quand une société en détient une autre
Fiabilité
Une source qui ne répond pas est signalée.
Les registres publics connaissent des lenteurs. Quand une source ne répond pas dans le délai, la ligne passe en orange à l’écran et dans le PDF, avec la mention du délai dépassé. Vous savez ce qui a été vérifié, et ce qui reste à relancer.
Limites
Ce que Notalyse ne fait pas.
- Il ne décide ni du niveau de vigilance ni de la suite à donner au dossier.
- Il ne rédige aucun texte et n’emploie aucun modèle génératif.
- Il ne transmet aucune déclaration de soupçon : celle-ci reste au notaire, via ERMES.
- Il ne remplace pas l’appréciation des pièces fournies par les parties.
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